Informations légales

1 – Présentation du site  » www.dansedesabeilles.org »

Le site www.dansedesabeilles.org est la propriété de l’association « LA DANSE DES ABEILLES », association à but non lucratif loi 1901, dont le siège social est situé au Château de Franqueville, 64320 BIZANOS et le siège administratif 38 avenue du Général de Gaulle 64000 PAU,  Téléphone : 05 59 02 22 86,   Email : contact@dansedesabeilles.org

Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Michel ESCURAING en sa qualité de Président de l’association LA DANSE DES ABEILLES.

Le site www.danse des abeilles.org est hébergé sur les matériels informatiques de la société LWS Ligne Web Services, 4 rue Galvany, 75838 PARIS CEDEX 17.

2- Réalisation du Site

Le site www.dansedesabeilles.org a été conçu et développé par l’association, à partir du thème TWENTY SEVENTEEN, mis à disposition et développé pour le CMS WORDPRESS.

3 – Données personnelles

Les données personnelles collectées à partir du Site ou communiquées par l’utilisateur, sont destinées à l’association et ne seront pas communiquées à des tiers.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’association. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@dansedesabeilles.org.

4 – Conditions d’utilisation du Site et des services

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation du Site et des services et s’engage à les respecter. L’association se réserve le droit de les mettre à jour à tout moment.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d’endommager, d’intercepter, d’interférer tout ou partie du Site. Il est rappelé que le fait de contrevenir à ces obligations constitue un délit passible de sanctions pénales.

L’association ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

L’association se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.

L’ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, sur la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.342-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Le site permet l’accès à des sites de tiers par le biais de liens. L’association ne peut en aucun cas ni garantir ni être responsable notamment des contenus ou autres éléments se trouvant sur ces sites.

Toute création de liens vers le site est soumise à autorisation préalable et expresse et pourra être révoquée à tout moment, sans préavis et sans avoir à donner de motif.

5 – Limites de garantie et de responsabilité

Alors qu’ont été effectuées toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site internet, l’association LA DANSE DES ABEILLES ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.  En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Le Site et les services sont régis exclusivement par la loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.

Pour tout différend, il est fait attribution exclusive de juridiction aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’Appel de PAU (France).